Historique

• Se prémunir d'un refus de prêt immobilier en cas de VEFA : mode d'emploi
  Publié le : 17/05/2023 17 mai mai 05 2023
  Droit immobilier / Droit de la construction
  
  La vente en état futur d’achèvement (VEFA) est une solution populaire pour acquérir un bien immobilier neuf. Cependant, il est essentiel de se prémunir contre un éventuel refus...
  Source : www.droits-pharmacie.fr
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• Les employeurs peuvent temporairement couper l’eau chaude
  Publié le : 17/05/2023 17 mai mai 05 2023
  
  Dans un souci de sobriété énergétique, les employeurs peuvent, jusqu’au 30 juin 2024, supprimer l’eau chaude sanitaire des lavabos...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• Pas d’indemnité globale de dépréciation du surplus pour le syndicat des copropriétaires
  Publié le : 17/05/2023 17 mai mai 05 2023
  Droit immobilier / Copropriété
  
  En matière d’expropriation, le syndicat des copropriétaires ne peut pas représenter chaque copropriétaire pour la défense de ses droits sur son lot et ne peut donc pas se voir a...
  Source : www.efl.fr
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• De la jurisprudence liée aux arrêts de travail
  Publié le : 17/05/2023 17 mai mai 05 2023
  
  Des arrêts ont récemment illustré diverses situations pouvant se présenter à l’occasion d’arrêts de travail. Retrouvez des réponses à des situations concrètes qui peuvent surven...
  Source : www.efl.fr
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• Santé au travail : mémento pour les employeurs accueillant des jeunes en formation professionnelle
  Publié le : 16/05/2023 16 mai mai 05 2023
  
  Le Ministère du Travail publie un mémento sur la santé au travail des jeunes en formation professionnelle accueillis en entreprise...
  Source : www.legisocial.fr
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