PSE : la contestation du motif économique de la rupture amiable est limitée
Publié le :
25/07/2024
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Source : www.lemag-juridique.comLe plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) comprend un ensemble de mesures destinées à éviter ou limiter le nombre de licenciements économiques. Par une série d’arrêts, la Chambre sociale de la Cour de cassation a précisé les limites relatives à la contestation du motif économique de la rupture amiable dans le cadre d’un PSE... Lire la suite
Historique
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Nullité d'une convention de forfait en jours : impact sur les heures supplémentaires et indemnités
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Licenciement pour inaptitude : quand l’employeur est-il dispensé de rechercher un reclassement ?
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Action syndicale en justice : distinction entre intérêt collectif et individuel des salariés
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Publié le : 25/07/2024 25 juillet juil. 07 2024Droit du travail - Employeurs
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Publiez l'index de l'égalité professionnelle avant le 1er mars
Publié le : 07/02/2024 07 février févr. 02 2024Droit du travail - Employeurs
L'index de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes comprend un ensemble d'information à transmettre au ministère du travail...Source : entreprendre.service-public.fr