Historique
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Diagnostic de performance énergétique : un plan pour restaurer la confiance
Publié le : 02/04/2025 02 avril avr. 04 2025Droit immobilier
Le diagnostic de performance énergétique (DPE) fait l'objet d'un plan ambitieux du Gouvernement afin de restaurer la confiance dans cet outil...Source : www.info.gouv.fr -
Arrêt maladie : baisse du montant maximal des IJSS à compter du 1er avril
Publié le : 02/04/2025 02 avril avr. 04 2025
Le plafond de revenus d'activité pris en compte pour le calcul des indemnités journalières d’assurance maladie est abaissé de 1,8 à 1,4 fois le Smic au 1er avril 2025...Source : open.lefebvre-dalloz.fr -
Offre raisonnable d'emploi : précision sur la zone géographique
Publié le : 01/04/2025 01 avril avr. 04 2025
Le décret n° 2025-252 du 20 mars 2025, publié au Journal officiel du 21 mars 2025, précise que la zone géographique définie dans le cadre de l’offre raisonnable d’emploi (ORE) e...Source : www.actu-juridique.fr -
Forfait jours et déduction de cotisations : pas besoin d’accord collectif après 2012
Publié le : 31/03/2025 31 mars mars 03 2025
La Cour de cassation rappelle les conditions d'application de la déduction forfaitaire de cotisations patronales pour les jours travaillés au-delà de 218 jours dans les petites...Source : www.lemag-juridique.com -
Compte professionnel de prévention (C2P)
Publié le : 28/03/2025 28 mars mars 03 2025
L’employeur doit prévenir l’exposition aux risques professionnels de ses salariés, quelles que soient sa taille et ses activités. Il a l'obligation d’évaluer et de déclarer chaq...Source : efl.businesscomm.fr