Le quitus donné au syndic ne prive pas un copropriétaire d’engager sa responsabilité délictuelle
Publié le :
13/03/2024
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Source : www.lemag-juridique.comUn litige porté devant la Cour de cassation questionnait cette dernière sur le fait de savoir si le quitus donné au syndic faisait obstacle à une action en responsabilité délictuelle engagée par l’un des copropriétaires... Lire la suite
Historique
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Le Gouvernement rétropédale face à un marché de la rénovation en berne
Publié le : 20/03/2024 20 mars mars 03 2024Droit immobilier / Droit de la construction
Le Gouvernement réintègre les monogestes de travaux pour prétendre à l'aide MaPrimeRénov'. Son objectif est aussi d'augmenter le nombre d'Accompagnateurs Rénov' et d'entreprises...Source : www.actu-environnement.com -
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Publié le : 13/03/2024 13 mars mars 03 2024Droit immobilier / Copropriété
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Publié le : 06/03/2024 06 mars mars 03 2024Droit immobilier / Droit de la construction
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Publié le : 27/02/2024 27 février févr. 02 2024Droit commercial / Baux commerciaux
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