Diaporama
Diaporama
Actualités

Toutes les annonces

Espace client

Diaporama
Diaporama
Diaporama
L'expertise
Du Cabinet
Vous êtes ici :

Droit du travail

Le droit du travail est l’ensemble des règles législatives qui régissent les relations entre les employeurs et les salariés.

Le droit du travail défini les droits et les obligations entre les employeurs et les salariés du secteur privé, en regroupant l'ensemble des règles juridiques qui régissent la vie en entreprise, de l'embauche, en passant par l'exécution du contrat de travail jusqu'à sa rupture.

Le droit du travail c'est aussi :

Contrat de travail (rédaction, exécution, rupture, période d'essai)

Le contrat de travail fixe les engagements pris entre le salarié et son entreprise et existe dès lors qu'un travail est fourni moyennant une rémunération et exécuté sous les directives d'un employeur. Il a vocation a protéger les parties en déterminant des clauses fondamentales dont certaines ne peuvent être modifiées sans l'accord du salarié.  ​

Licenciement (amiable, économique...)

Le licenciement est une forme de rupture du contrat de travail à l'initiative de l'employeur. Il en existe plusieurs causes dont le motif peut être ou non lié à la personne du salarié, mais dans tous les cas le formalisme de la procédure à respecter est très pointilleux. 

Rupture conventionnelle

La rupture conventionnelle résulte d'un accord amiable conclu entre l'employeur et le salarié afin de mettre fin à leur relation. Bien que de nature conciliante des conditions de validité de la rupture sont prévues afin d'éviter les abus.

Harcèlement

Il pèse sur l'employeur une obligation de veiller à ce qu'aucune situation de harcèlement, autant moral que sexuel, ai lieu dans l'entreprise. Les cas de harcèlement sont dirigés par une personne envers une autre comme des agissements répétés qui ont pour objet de dégrader ses conditions de travail et de porter atteinte à ses droits fondamentaux. 

Démission

La démission intervient lorsque le salarié exerce son droit de résiliation unilatéral de son contrat de travail. Comme les autres motifs de rupture, cette procédure est encadrée notamment en termes de délai de préavis. 

Congés / Absences

Le code du travail et les différentes conventions collectives organisent le droit au repos des salariés et les conditions dans lesquelles ils peuvent s'absenter. 

Formation / Évolution professionnelle

Tout au long du parcours professionnel du salarié, l'employeur doit veiller à ce qu'il soit adapté aux évolutions technologiques et au marché du travail. Pour cela certaines obligations pèsent sur l'entreprise et le salarié bénéficie de nombreux droit en matière de formation et d'évolution professionnelle. 

Relations collectives

Au-delà de certains seuils, l'entreprise doit se doter de différents acteurs sociaux susceptibles de négocier et créer des accords pour régir les relations juridiques entre les employeurs et les salariés. 

Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.

L'ÉQUIPE DÉDIÉE

Monsieur Julien GUEDJ

Juriste Directeur du Département Transactions immobilières
Domaines de compétence :
  • Droit de la famille
  • Droit du travail
  • Droit Immobilier
Voir le détail Contact

Madame Sabrina DRAY

Directrice Département Transactions immobilières
Domaines de compétence :
  • Droit de la famille
  • Droit du travail
  • Droit Immobilier
Voir le détail Contact

Maître Valérie GUENOUN

Avocat
Domaines de compétence :
  • Copropriété
  • Droit de la famille
  • Droit du travail
  • ...
+ 1 autre domaine
Voir le détail Contact

ACTUALITÉS EN DROIT DU TRAVAIL

Nullité d'une convention de forfait en jours : impact sur les heures supplémentaires et indemnités

Publié le : 27/03/2025 27 mars mars 03 2025 16h00 16 00
Droit du travail - Employeurs
Nullité d'une convention de forfait en jours : impact sur les heures supplémentaires et indemnités
La convention de forfait en jours permet d'aménager le temps de travail d'un salarié sur l'année en dérogeant aux durées maximales quotidiennes et hebdomadaires de travail...

Harcèlement moral : l’absence de justification des agissements de l’employeur lui est imputable

Publié le : 25/03/2025 25 mars mars 03 2025 13h18 13 18
Droit du travail - Salariés
Harcèlement moral : l’absence de justification des agissements de l’employeur lui est imputable
Le harcèlement moral en droit du travail est défini à l'article L 1152-1 du Code du travail comme des agissements répétés ayant pour effet une dégradation des conditions de trav...

Licenciement pour inaptitude : quand l’employeur est-il dispensé de rechercher un reclassement ?

Publié le : 05/03/2025 05 mars mars 03 2025 12h32 12 32
Droit du travail - Employeurs
Licenciement pour inaptitude : quand l’employeur est-il dispensé de rechercher un reclassement ?
En application de l’article L 1226-2-1 du Code du travail, lorsqu’un salarié est déclaré inapte à la suite d’une maladie d’origine non professionnelle, l’employeur doit recherch...

La rupture abusive de la période d’essai ne peut être fondée uniquement sur des circonstances antérieures au contrat de travail !

Publié le : 03/03/2025 03 mars mars 03 2025 09h45 09 45
Droit du travail - Salariés
La rupture abusive de la période d’essai ne peut être fondée uniquement sur des circonstances antérieures au contrat de travail !
Dans un contrat de travail, la période d’essai permet à l’employeur et au salarié de rompre unilatéralement le contrat de travail sans donner de motifs...

L’apprentissage et la formation professionnelle dans le viseur de la Cour des comptes

Publié le : 11/02/2025 11 février févr. 02 2025 11h19 11 19
Droit du travail - Salariés
L’apprentissage et la formation professionnelle dans le viseur de la Cour des comptes
Dans un rapport présenté hier, la Cour des comptes propose plusieurs pistes d’économie pour éviter un dérapage du déficit public. En ligne de mire, plusieurs dispositifs de form...
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK