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Cabinet GUENOUN
Avocat à la Cour

CABINET GUENOUN

Notre cabinet a la vocation d'entretenir une relation privilégiée avec ses clients. Toujours à votre écoute, notre équipe vous accompagne et met à votre service son savoir-faire ainsi que ses compétences dans de nombreux domaines tels que le droit de la famille, le droit du travail, le droit immobilier ou encore la gestion des transactions immobilières.

Dans ce cadre, nous sommes particulièrement attentifs aux conseils délivrés et aux respects des délais. Nous défendons une approche dynamique et pragmatique du métier afin de vous proposer un véritable échange basé sur la confiance.

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Refus d’expulsion : indemnisation possible ?

Publié le : 26/11/2025 26 novembre nov. 11 2025 18h36 18 36
Droit immobilier / Baux d'habitation
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Pour rappel, l’État est tenu de prêter son concours afin de permettre au propriétaire ayant un titre exécutoire d’expulser de son bien un occupant refusant de partir. Cependant,...

Des droits de vente réduits pour les primo-accédants

Publié le : 19/11/2025 19 novembre nov. 11 2025 08h46 08 46
Droit immobilier / Droit de la propriété
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Les particuliers qui achètent un premier logement peuvent bénéficier d’une diminution des droits de vente à régler au Trésor public. Les pouvoirs publics ont récemment précisé l...

Quand le garant solidaire fait fructifier la transaction des autres !

Publié le : 18/11/2025 18 novembre nov. 11 2025 16h36 16 36
Droit commercial / Baux commerciaux
Quand le garant solidaire fait fructifier la transaction des autres !
En principe, un contrat ne produit d’effet qu’entre les parties qui l’ont conclu. Pourtant, certaines situations permettent à un tiers d’en tirer avantage, notamment lorsqu’il e...

Epinglé par l'ACPR, Coppam assurances solidaires se défend

Publié le : 14/11/2025 14 novembre nov. 11 2025 18h16 18 16
Droit immobilier / Droit de la construction
Epinglé par l'ACPR, Coppam assurances solidaires se défend
Coppam assurances solidaires distribue, en France, des contrats d'assurance décennale sans y être autorisé. L'ACPR alerte les professionnels du bâtiment. Mais l'entité visée fai...

Ce qu’il faut savoir sur la trêve hivernale 2025-2026

Publié le : 12/11/2025 12 novembre nov. 11 2025 18h42 18 42
Droit immobilier / Baux d'habitation
Ce qu’il faut savoir sur la trêve hivernale 2025-2026
La trêve hivernale débute chaque année le 1er novembre et s’achève le 31 mars de l’année suivante. Les expulsions locatives sont suspendues pendant cette période, sauf exception...
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