Droit immobilier

Le droit immobilier parcourt les branches privées comme publiques du droit des biens, en s'attachant uniquement aux règles qui administrent les immeubles.

Ses domaines d'intervention sont vastes et concernent aussi bien les règles de construction que celles des copropriétés et des baux, comme du droit du domaine public.

Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.

Expertises

L'ÉQUIPE DÉDIÉE

Monsieur Julien GUEDJ

Juriste Directeur du Département Transactions immobilières

Domaines de compétence :

Droit de la famille
Droit du travail
Droit Immobilier

Voir le détail Contact

Madame Sabrina DRAY

Directrice Département Transactions immobilières

Domaines de compétence :

Droit de la famille
Droit du travail
Droit Immobilier

Voir le détail Contact

Maître Valérie GUENOUN

Avocat

Domaines de compétence :

Copropriété
Droit de la famille
Droit du travail
...

+ 1 autre domaine

LinkedIn

Voir le détail Contact

ACTUALITÉS EN DROIT IMMOBILIER

L'assureur peut verser une indemnité à l'acheteur même en cas de réception avec réserves

Publié le : 20/11/2024 20 novembre nov. 11 2024 16h17 16 17

Droit immobilier / Droit de la construction

L'assureur peut verser une indemnité à l'acheteur même en cas de réception avec réserves

La seule circonstance que les désordres aient fait l'objet de réserves lors de la réception des travaux, ce qui a pour effet de maintenir l'obligation contractuelle des construc...

Déclaration et autorisation de mise en location : nouvelles compétences pour les maires et les EPCI

Publié le : 20/11/2024 20 novembre nov. 11 2024 15h41 15 41

Droit immobilier / Droit de la propriété

Déclaration et autorisation de mise en location : nouvelles compétences pour les maires et les EPCI

Un décret du 30 octobre est venu renforcer le rôle des autorités locales en matière de non-respect des procédures de déclaration de mise en location...

Rachat de partie commune par un copropriétaire : mode d'emploi

Publié le : 13/11/2024 13 novembre nov. 11 2024 15h34 15 34

Droit immobilier / Copropriété

Rachat de partie commune par un copropriétaire : mode d'emploi

Dans une copropriété, les parties communes appartiennent à l'ensemble des copropriétaires et sont utilisées collectivement, comme les couloirs, les espaces verts, ou encore les...

Aides à la transition énergétique -Rénovation globale d’une copropriété : le dispositif Coup de pouce évolue

Publié le : 08/11/2024 08 novembre nov. 11 2024 07h41 07 41

Droit immobilier / Droit de la construction

Aides à la transition énergétique -Rénovation globale d’une copropriété : le dispositif Coup de pouce évolue

La prime Coup de pouce Rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif peut être attribuée à un syndicat de copropriétaires pour la rénovation globale d’une copropriété...

Congé pour motif légitime et sérieux : précision concernant les conditions de ressources du locataire protégé

Publié le : 05/11/2024 05 novembre nov. 11 2024 15h21 15 21

Droit immobilier / Baux d'habitation

Congé pour motif légitime et sérieux : précision concernant les conditions de ressources du locataire protégé

Certains locataires bénéficient de protections spécifiques en matière de bail d’habitation en raison de leur âge ou de leur situation financière...

Voir toutes les actus

Toutes les annonces

Espace client

Droit immobilier

L'ÉQUIPE DÉDIÉE

Monsieur Julien GUEDJ

Madame Sabrina DRAY

Maître Valérie GUENOUN

ACTUALITÉS EN DROIT IMMOBILIER

L'assureur peut verser une indemnité à l'acheteur même en cas de réception avec réserves

Déclaration et autorisation de mise en location : nouvelles compétences pour les maires et les EPCI

Rachat de partie commune par un copropriétaire : mode d'emploi

Aides à la transition énergétique -Rénovation globale d’une copropriété : le dispositif Coup de pouce évolue

Congé pour motif légitime et sérieux : précision concernant les conditions de ressources du locataire protégé